Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 140 du 19 juin 1993
- Arrêté du 9 juin 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 18 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie
- Décision n° 93-1202 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1340 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1349 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1351 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1356 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1357 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1364 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-338 du 11 mai 1993 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 93-339 du 11 mai 1993 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-436 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 93-1334 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1336 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1338 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1345 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1347 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1368 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-342 du 18 mai 1993 portant extension à la décision n° 92-733 du 25 août 1992 autorisant l'association Paris Notre-Dame à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame
- Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Décision nos 93-1179, 1242 du 15 juin 1993
- Décision Européenne n°93-1363 du 15 juin 1993 931363: ASSEMBLEE NATIONALE,DEPUTE,9EME CIRCONSCRIPTION DES YVELINES
- Arrêté du 11 juin 1993 portant délégation de signature
- Décret du 14 juin 1993 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 18 juin 1993 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 juin 1993 portant admission è la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 4 juin 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 11 juin 1993 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) (rectificatif)
- Décret du 11 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur)
- Décret du 11 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur)
- Décret du 11 juin 1993 portant radiation d'un professeur des universités
- Arrêté du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 portant radiation (services extérieurs)
- Arrêté du 4 juin 1993 portant admission à la retraits (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 11 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur)
- Arrêté du 27 mai 1993 portant nomination à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 10 juin 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Décision n° 93-1342 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-341 du 18 mai 1993 modifiant la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- Arrêté du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
- Décret n° 93-854 du 14 juin 1993 relatif à l'application pour l'année 19933 dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties
- Arrêté du 3 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapée physiques
- Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
- Arrêté du 11 juin 1993 portant maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision n° 93-1355 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1359 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1362 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1363 du 15 juin 1993
- Décision n° 92-1151 du 10 novembre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-111 du, 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 93-340 du 25 mal 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Malienne et de la Sarthe, à Caen
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et élargissement au secteur du toilettage pour animaux
- Décision n° 93-1337 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1341 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1348 du 15 juin 1993
- Décision n° 93-1352 élu 15 juin 1993
- Décision n° 93-1354 du 15 juin 1993
- Arrêté du 8 juin 1993 portant désignation d'un censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juin 1993 portant nomination
- Arrêté du 7 juin 1993 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 25 mai 1993 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 25 mai 1993 portant création d'une zone réglementée dans la région normande
- Arrêté du 25 mai 1993 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieure du ministère de l'équipement, du logement et des transporte (rectificatif)
- Arrêté du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 8 juin 1993 relatif au concours d'ouvrier professionnel d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 juin 1993 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Bayonne et l'institut universitaire de technologie des pays de l'Adour
- Arrêté du 28 avril 1993 portant nomination d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
- Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décision du 2 juin 1993 portant attribution du brevet technique option Etudes administratives militaires supérieures
- Arrêté du 2 juin 1993 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
- Arrêté du 10 juin 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Décision n° 93-364 du 15 juin 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation expérimentale de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
- Décision n° 93-368 du 15 juin 1993 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels la fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par vols hertzienne terrestre en modulation de fréquence (tronçons d'autoroutes de Tournus à Limonest, d'Anae à Neyron, de Neyron à Pont-d'Ain, de Bellegarde au tunnel du Mont-Blanc)