Arrêté du 6 avril 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1994

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9410207A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 57 de la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 20,707 milliards de francs répartis comme suit:
    13,804 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 98,18 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994;
    6,903 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,29 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994;


  • Art. 2. - Le montant nominal du rachat de titres de l'emprunt d'Etat 6 p.
    100 Juillet 1997, dit < < emprunt Balladur > >, réalisé au cours du mois de février 1994, est arrêté à 2 247 297 200 F, soit 22 472 972 titres. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 102,78 F par titre.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 21,913 milliards de francs répartis comme suit:
    9,647 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,14 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 1994;
    12,266 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 96,72 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 mars 1994.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1994 a été arrêté à la somme de 28,581 milliards de francs répartis comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5172
    ......................................................





  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,1 Mo