Article 1
Version en vigueur depuis le 08/04/1994Version en vigueur depuis le 08 avril 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 20,707 milliards de francs répartis comme suit :
13,804 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 98,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994 ;
6,903 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,29 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994 ;
Article 2
Version en vigueur depuis le 08/04/1994Version en vigueur depuis le 08 avril 1994
Le montant nominal du rachat de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", réalisé au cours du mois de février 1994, est arrêté à 2 247 297 200 F, soit 22 472 972 titres. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 102,78 F par titre.
Article 3
Version en vigueur depuis le 08/04/1994Version en vigueur depuis le 08 avril 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 21,913 milliards de francs répartis comme suit :
9,647 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 1994 ;
12,266 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 96,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 mars 1994.
Article 4
Version en vigueur depuis le 08/04/1994Version en vigueur depuis le 08 avril 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1994 a été arrêté à la somme de 28,581 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 7 février 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 006.
Date de règlement : 10 février 1994.
Date d'échéance : 11 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.
Date de l'adjudication : 7 février 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 17 février 1994.
Date d'échéance : 18 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,84.
Date de l'adjudication : 14 février 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 004.
Date de règlement : 17 février 1994.
Date d'échéance : 19 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.
Date de l'adjudication : 14 février 1994.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 24 février 1994.
Date d'échéance : 15 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.
Date de l'adjudication : 21 février 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 423.
Date de règlement : 24 février 1994.
Date d'échéance : 26 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,95.
Date de l'adjudication : 21 février 1994.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 3 123.
Date de règlement : 3 mars 1994.
Date d'échéance : 22 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.
Date de l'adjudication : 28 février 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 005.
Date de règlement : 3 mars 1994.
Date d'échéance : 2 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,90.
Date de l'adjudication : 28 février 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 009.
Date de règlement : 10 mars 1994.
Date d'échéance : 22 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,75.
Article 5
Version en vigueur depuis le 08/04/1994Version en vigueur depuis le 08 avril 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1994
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1994
NOR : ECOT9410207A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 57 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 ; Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.