Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320153A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993 :
    Le retrait de M. Dufourcq (Jean, François), notaire associé, membre de la société Jean Dufourcq et Bruno Dufourcq, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Dufourcq et Bruno Dufourcq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Dufourcq, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial».