Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993 :
M. Patrick Dedinger, administrateur civil de Ire classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er mars 1993. L’intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Xavier Palisson, sous-préfet de Ire classe, est nommé conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er mars 1993. L’intéressé sera placé en position de service détaché.
M. François Seners, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du le, mars 1993. L’intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Corinne Signerin-Icre, administrateur civil de 2e classe, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er février 1993. L’intéressée sera placée en position de service détaché au titre de la mobilité.