Arrêté du 5 février 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : ACVA9310025A


  • Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 février 1993, est approuvée la décision modificative n° 2 majorant de 641 825,04 F le budget de l’Institution nationale des invalides pour l’exercice 1992.