Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1990

NOR : MENZ9002215A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

Vu le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, notamment son article 4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/11/1990Version en vigueur depuis le 13 novembre 1990

    En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/11/1990Version en vigueur depuis le 13 novembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. BOUTON

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS