Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

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NOR : SANH9002444A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau I ci-après:



  • Tableau I


    Corps des agents chefs

    Agent chef de 1re catégorie




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................



    (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.








    Agent chef de 2e catégorie




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................



    (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.





  • Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après:





    Tableau II


    Corps des contremaîtres

    Contremaître principal




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................



    (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.





  • Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants:
    - maître ouvrier principal;
    - chef de garage principal;


    - agent technique d'entretien principal,
    est fixée conformément au tableau III ci-après:




  • Tableau III


    Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage

    et corps des agents techniques d'entretien

    Maître ouvrier principal, chef de garage principal,

  • Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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