Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 25/06/2007abrogée depuis le 25 juin 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2007

NOR : SANH9002444A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 25/06/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 25 juin 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

    L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau I ci-après :

    Tableau I

    Corps des agents chefs

    Agent chef de 1re catégorie

    Echelon : 7e (1)

    Indice brut : 574

    Echelon : 6e

    Indice brut : 533

    Echelon : 5e

    Indice brut : 501

    Echelon : 4e

    Indice brut : 469

    Echelon : 3e

    Indice brut : 443

    Echelon : 2e

    Indice brut : 404

    Echelon : 1e

    Indice brut : 384

    (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

    Agent chef de 2e catégorie

    Echelon : 6e (1)

    Indice brut : 528

    Echelon : 5e

    Indice brut : 487

    Echelon : 4e

    Indice brut : 460

    Echelon : 3e

    Indice brut : 438

    Echelon : 2e

    Indice brut : 397

    Echelon : 1er

    Indice brut : 378

    (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 25/06/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 25 juin 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

    L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après :

    Tableau II

    Corps des contremaîtres

    Contremaître principal

    Echelon : 6e (1)

    Indice brut : 479

    Echelon : 5e

    Indice brut : 438

    Echelon : 4e

    Indice brut : 406

    Echelon : 3e

    Indice brut : 388

    Echelon : 2e

    Indice brut : 372

    Echelon : 1er

    Indice brut : 351

    (1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 25/06/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 25 juin 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

    L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

    - maître ouvrier principal ;

    - chef de garage principal ;

    - agent technique d'entretien principal,

    est fixée conformément au tableau III ci-après :

    Tableau III

    Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage

    et corps des agents techniques d'entretien

    Maître ouvrier principal, chef de garage principal,

    agent technique d'entretien principal

    Echelon : 3e

    Indice brut : 449

    Echelon : 2e

    Indice brut : 427

    Echelon : 1er

    Indice brut : 396

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 25/06/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 25 juin 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990 *date*.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE