Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 73-317 du 6 mars 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 73-317 du 6 mars 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,MICHEL CHARASSE