Décret no 91-43 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classsement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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NOR : SANH9002285D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.


  • Art. 2. - Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.
  • Art. 3. - I. - A l'article 1er du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 280 est remplacé par:
    - à compter du 1er août 1990, l'indice brut 289;
    - à compter du 1er août 1991, l'indice brut 294;
    - à compter du 1er août 1992, l'indice brut 303.
    II. - Aux articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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