Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs
JOUE L 80 du 18 mars 1998
CELEX : 31998L0006
Directive européenne :
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Abrogation des directives 79/581/CEE et 88/314/CEE avec effet au 18-03-2000. La présente directive entre en vigueur le 18-03-1998. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 18-03-2000.
Mots-clés
CONSOMMATION, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, ALIMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, BIEN DE CONSOMMATION, PRODUIT DE CONSOMMATION, PRIX, ETIQUETAGE