Directive 91/630/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
JOCE n°340 du 11 décembre 1991
CELEX : 391L0630
Directive européenne :
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La présente directive est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1994.
Mots-clés
AGRICULTURE, ELEVAGE, PORC, PRODUCTION ANIMALE, ENGRAISSEMENT, ELEVAGE INTENSIF, PORCIN, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, PROTECTION DES ANIMAUX, IMPORTATION, COMITE VETERINAIRE PERMANENT, LEGISLATION VETERINAIRE