Résumé

La présente directive entre en vigueur le 1er décembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 octobre 2002.

Elle encadre plus strictement les conditions d'élevage intensif des porcs, à la fois dans le but de mieux garantir la qualité de leur viande et de mieux protéger leurs comportements naturels.

L'article 3 est modifié en ce qui concerne la superficie d'espace libre laissée à l'élevage, les revêtements de sol, l'interdiction d'attacher les porcs, le système d'alimentation, et les conditions d'élevage des truies gestantes.

Un article 5bis est créé pour prévoir une formation des personnes chargées de soigner les élevages.

L'article 6 est modifié pour prévoir un rapport pointu sur les conditions d'élevage à remettre le 1er juillet 2005.

L'article 10 est modifié pour tenir compte de l'évolution de la procédure réglementaire européenne et institue le comité vétérinaire permanent comme l'interlocuteur de la commission pour la réglementation de l'élevage porcin.