Résumé

La présente directive entre en vigueur le 21 décembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2003.

En cohérence avec la directive 2001/88/CE du 23 octobre 2001, la présente directive modifie l'annexe de la directive 91/630/CEE, touchant les conditions de l'élevage intensif des porcs: bruit, lumière, aire de couchage, matériaux pour l'activité de recherche, qualité des sols, alimentation régulière en eau et en nourriture, réalisation des opérations de castration, de sectionnnement de la queue, de meulage et de réduction des dents par un vétérinaire soit dans la première semaine après la naissance soit sous anesthésie.