Directive Européenne n°97-47 du 28 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9747 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 77101 CEE,79373 CEE ET 91357 CEE DU CONSEIL

JOUE du 5 août 1997

CELEX : 397L0047

Résumé

MODIFIE LES ANNEXES DES DIRECTIVES 77101 CEE DU 23-11-1976,79373 DU 02-04-1979,91357 CEE DU 13-06-1991.

DANS LE CADRE DES MESURES DE PROTECTION RELATIVES A L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) ET A L'ALIMENTATION DE BASE DE PROTEINES DERIVES DE MAMMIFERES LA PRESENTE DIRECTIVE PREVOIT DES REGLES EN MATIERE DE COMMERCIALISATION ET DE MARQUAGE DES ALIMENTS SIMPLES ET COMPOSES.ELLE IMPOSE AU FABRICANT D'ALIMENTS POUR ANIMAUX L'OBLIGATION D'INDIQUER LA DENOMINATION PRECISE DES INGREDIENTS DES PRODUITS PROTEIQUES.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-12-1997.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-08-1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, SANTE PUBLIQUE, HYGIENE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, NOURRITURE, ALIMENT SIMPLE, ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, ESB, ALIMENT COMPOSE, ETIQUETAGE, MARQUAGE, COMMERCIALISATION