Directive Européenne n°2002-2 du 28 janvier 2002 2002/2/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission.
JOUE n°63 du 6 mars 2002
CELEX : 302L0002
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 6 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 6 mars 2003. La présente directive instaure une déclaration plus détaillée des producteurs d'aliments destinés aux animaux. La déclaration par catégorie de matières premières est remplacée par une déclaration par matière première, qui peut figurer dans un document d'accompagnement.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE ANIMALE, ALIMENTATION, COMPOSITION, ELEVAGE, TRACABILITE, RISQUE, ENVIRONNEMENT, DANGER, DIOXINE, ESB