Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

JOCE n°189 du 20 juillet 1990

CELEX : 390L0384

Résumé

TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.

MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.

DEROGATION ACCORDEE PENDANT 10 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS SUSVISEES,POUR LES INSTRUMENTS CONFORMES AUX REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR AVANT CETTE DATE.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, POIDS, MASSE, PESAGE, PESEE, MESURE, APPAREIL DE MESURE, INSTRUMENT NON AUTOMATIQUE, BALANCE, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, NORME, CONFORMITE, COMMERCIALISATION, METROLOGIE, CONTROLE METROLOGIQUE