Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée)
Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée)
JOUE L122 du 16 mai 2009
- CELEX : 32009L0023
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 90/384/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 05-06-2009.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
- Mots-clés
POIDS, MESURE, APPAREIL DE MESURE, BALANCE, PESEE, PESAGE, METROLOGIE, MASSE, INSTRUMENT NON AUTOMATIQUE, CONTROLE METROLOGIQUE, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, COMMERCIALISATION, CONFORMITE, NORME
- Observations