Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
JOCE L158 du 23 juin 1990
CELEX : 31990L0314
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le 31-12-1992. Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2018.
Mots-clés
TOURISME, VACANCES, SEJOUR, CONGE, VOYAGE, CIRCUIT TOURISTIQUE, FORFAIT, ORGANISATION, INFORMATION, INDICATION, BROCHURE, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CONTRAT, CLAUSE, RESILIATION, RESERVATION, FRAIS, PRIX, MAJORATION