JOUE L 326 du 11 décembre 2015

• CELEX : 32015L2302

Directive européenne

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Dossiers legislatifs

• Dossier Législatif : Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Résumé

Abrogation de la directive 90/314/CEE à compter du 01-07-2018. Modification de la directive 2011/83/UE : modification de l'article 3. La présente directive entre en vigueur le 01-01-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2018 et application de ces dispositions à partir du 01-07-2018. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours.

Mots-clés

INFORMATION DU CONSOMMATEUR, PRESTATION DE SERVICE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VOYAGE A FORFAIT, FORFAIT, PRESTATION DE VOYAGE, OBLIGATION D'INFORMATION, RESPONSABILITE, PROFESSIONNEL, VOYAGEUR, INSOLVABILITE, INDUSTRIE HOTELIERE, LOCATION DE VEHICULE, AGENCE DE TOURISME, MARCHE UNIQUE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, SOLVABILITE FINANCIERE, TRANSPORT DE VOYAGEURS, VOYAGE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, DIRECTIVE DVAF, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017, v. init.
  Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017, v. init.
  Arrêté du 1er mars 2018, v. init.

• Liens antérieurs

  Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, v. init.
  Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 , v. init.