Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 NO 78764 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOCE du 18 septembre 1978
CELEX : 378L0764
Directive européenne :
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AGRICULTURE, DIRECTIVE CEE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, SIEGE, CONSTRUCTION, HOMOLOGATION, MARQUAGE, RECEPTION CEE
- Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982
- Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983
- Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987
- Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988
- Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997
- Directive Européenne n°99-57 du 7 juin 1999
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006