Directive Européenne n°99-57 du 7 juin 1999 19957 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 15 juin 1999
CELEX : 399L0057
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LES SPECIFICATIONS DU SIEGE DES TRACTEURS.
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 30-06-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 05-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, SIEGE, SECURITE