Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83190 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOCE du 26 avril 1983
CELEX : 383L0190
Directive européenne :
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AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, SIEGE