Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88465 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOCE du 17 août 1988
CELEX : 388L0465
Directive européenne :
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AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SECURITE, SIEGE