Directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
JOCE n°187 du 16 juillet 1988
CELEX : 388L0378
Directive européenne :
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TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS:
(DE L'ART. 7 DE LA PRESENTE DIRECTIVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 ET DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 01-08-1905,RELATIVES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS). Abrogation de la présente directive à compter du 20-07-2011, à l’exception de l’article 2, paragraphe 1 et de la partie 3 de l’annexe II ; l’article 2, paragraphe 1, et la partie 3 de l’annexe II sont abrogés à compter du 20-07-2013.Mots-clés
RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ENFANT, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, INDUSTRIE DU JOUET, SECURITE DU PRODUIT, NORME DE SECURITE