Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

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NOR : INDD8900533D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1989/9/12/INDD8900533D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1989/9/12/89-662/jo/texte

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