Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE AU CONTACT DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET FIXANT LA LISTE DES SIMULATEURS A UTILISER POUR VERIFIER CETTE MIGRATION

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOC8800126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/12/19/ECOC8800126A/jo/texte

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps