Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE AU CONTACT DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET FIXANT LA LISTE DES SIMULATEURS A UTILISER POUR VERIFIER CETTE MIGRATION
NOR : ECOC8800126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/12/19/ECOC8800126A/jo/texte