Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 NO 76211 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN MASSE OU EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

JOCE du 21 février 1976

CELEX : 376L0211

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENT, LIQUIDE, BOISSON, VOLUME, MASSE, CONDITIONNEMENT, PRECONDITIONNEMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, VENTE AU DETAIL, PREEMBALLAGE