Directive Européenne n°78-891 du 28 septembre 1978 DE LA COMMISSION NO 78891 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 75106 CEE ET 76211 CEE DANS LE SECTEUR DES PREEMBALLAGES
JOCE du 4 novembre 1978
CELEX : 378L0891
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, FRAUDE, ALIMENTATION, PREEMBALLAGE, LIQUIDE, BOISSON, VOLUME, CONDITIONNEMENT, PRECONDITIONNEMENT, MASSE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENT, VENTE AU DETAIL