Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

JOUE n°247 du 21 septembre 2007

  • CELEX : 307L0045
Résumé
Modification de l'article 1 de la directive 76-211.Abrogation des directives 75-106 et 80-232.La présente directive entre en vigueur le 11-10-2007, les articles 2, 6 et 7 s'appliquent à partir du 11-04-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 11-10-2008 et application de ces dispositions à partir du 11-04-2009. Transposition complète par les textes suivants : arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages, décret no 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol, arrêté du 23 mars 2010 pris pour l’application du décret no 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol.
Mots-clés
ALIMENTATION, ALIMENT, LIQUIDE, BOISSON, VOLUME, MASSE, CONDITIONNEMENT, PRECONDITIONNEMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, VENTE AU DETAIL, PREEMBALLAGE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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