Directive d’exécution 2014/20/UE du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

JOUE L 38 du 7 février 2014

CELEX : 32014L0020

Résumé

Abrogation de la directive 93/17/CEE à compter du 01-01-2016. La présente directive entre en vigueur le 27-02-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Mots-clés

AGRICULTURE, POMME DE TERRE, PLANT, CLASSE, CLASSIFICATION, VEGETAL, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, QUALITE DU PRODUIT, LEGISLATION PHYTOSANITAIRE, DIRECTIVE D'EXECUTION, TRANSPOSITION COMPLETE