Au II de l'article 8 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, les mots : « répondant aux conditions prévues à l'article 1er du décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai et figurant sur une liste établie par le directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste établie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie conformément à l'article 2 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai ».

Le troisième alinéa du I de l'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la première phrase, les mots : « vingt-huit » sont remplacés par les mots : « trente-cinq » ;
2° Dans la seconde phrase, après les mots : « oeuvres cinématographiques », sont insérés les mots : « d'expression originale française ».

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « par câble ou diffusés par satellite » sont remplacés par les mots : « par un réseau n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ».

Au II de l'article 13 du même décret, les mots : « par câble ou diffusés par satellite » sont remplacés par les mots : « par un réseau n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ».

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.