Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVN0750093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/DEVN0750093A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les superficies des territoires communaux ayant vocation à être classés en coeur du parc national de la Réunion et en coeur du parc amazonien de Guyane seront calculées à partir de la délimitation figurant sur la carte devant être annexée au décret de création du parc national.
Le calcul des superficies des territoires communaux ayant vocation à être classés en coeur du parc amazonien de Guyane prendra en compte les effets de la sphéricité de la Terre.