Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 17 janvier 1996 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes :

I. - Epreuve d'admissibilité

A. - Concours externe :
Rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire, dont le champ est fixé à l'annexe I du présent arrêté, sur une problématique de santé environnementale, permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat. Ce dossier peut comporter des parties littéraires, des tableaux, des éléments chiffrés et des données cartographiques (durée : 3 heures ; coefficient 4).
B. - Concours interne :
Etude d'un cas pratique prenant appui sur un dossier documentaire, dont le champ est fixé à l'annexe II du présent arrêté, présentant une problématique relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale et donnant lieu à la rédaction d'un rapport, complétée par un questionnaire à choix multiples (QCM) de dix questions à caractère scientifique se rapportant au programme de l'épreuve (durée : 3 heures ; coefficient 4).
La notation du QCM représente le quart de la notation de l'épreuve.

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;
- un ingénieur du génie sanitaire ;
- un ingénieur d'études sanitaires ;
- un technicien sanitaire en chef ;
- une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ingénieur du génie sanitaire assure cette fonction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Pour chaque concours, à l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
Pour chaque concours, à l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que ses annexes.

A N N E X E I
CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
(CONCOURS EXTERNE)
I. - Données fondamentales

Principaux risques sanitaires liés à la pollution du milieu (qualité des eaux, de l'air, de l'habitat, de l'alimentation, nuisances physiques [bruit, rayonnements non ionisants...]).

II. - Eléments historiques

Place de l'hygiène dans l'amélioration de l'état de santé des populations.
L'évolution des risques pour la santé dus à l'environnement depuis le début du XIXe siècle.
Les grandes pollutions accidentelles.

III. - Les grandes questions

Norme et risque sanitaire.
L'impact de l'urbanisation.
L'impact des techniques agricoles.
Diffusion des toxiques dans l'environnement.

IV. - Organisation administrative

L'administration de la santé.
Les organismes et administrations agissant à l'interface entre santé et environnement.

A N N E X E I I
CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
(CONCOURS INTERNE)
Les grands champs d'activité des services santé-environnement

Lutte et prévention des risques pour la santé humaine vis-à-vis des produits susceptibles d'être ingérés (eau, aliments) :
- eaux d'alimentation humaine ;
- eau de baignade ;
- sécurité sanitaire des aliments ;
- établissements de thermalisme ;
- piscines.
Protection de la population dans les espaces clos :
- qualité de l'air intérieur ;
- qualité de l'habitat ;
- nuisances sonores.
Protection de la population dans son environnement extérieur :
- qualité de l'air extérieur ;
- protection de la ressource hydrique ;
- impact des activités humaines ;
- lutte anti-vectorielle dans les départements concernés ;
- eaux usées et boues avec impact sur les usages sanitaires (baignade, conchyliculture...) ;
- déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
- rayonnements non ionisants.