Article 6
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0720976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/SANG0720976A/jo/article_6
Texte n°16
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.
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