Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 17 janvier 1996 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes :

I.-Epreuve d'admissibilité

A.-Concours externe :

Rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire, dont le champ est fixé à l'annexe I du présent arrêté, sur une problématique de santé environnementale, permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat. Ce dossier peut comporter des parties littéraires, des tableaux, des éléments chiffrés et des données cartographiques (durée : 3 heures ; coefficient 4).

B.-Concours interne :

Etude d'un cas pratique prenant appui sur un dossier documentaire, dont le champ est fixé à l'annexe II du présent arrêté, présentant une problématique relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale et donnant lieu à la rédaction d'un rapport, complétée par un questionnaire à choix multiples (QCM) de dix questions à caractère scientifique se rapportant au programme de l'épreuve (durée : 3 heures ; coefficient 4).

La notation du QCM représente le quart de la notation de l'épreuve.

II.-Epreuve d'admission

A.-Concours externe :

Entretien libre avec le jury, sur des thèmes généraux de santé environnementale, permettant d'apprécier les qualités de réflexion et de raisonnement du candidat (durée : 20 minutes ; coefficient 4).

B.-Concours interne :

L'épreuve orale débute par une présentation par le candidat, d'une durée maximale de dix minutes, de son expérience professionnelle. L'entretien, qui suit la présentation, doit permettre au jury, au travers de questions portant sur une problématique de santé environnementale relevant des missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, d'apprécier si les acquis du candidat lui permettent potentiellement d'occuper les fonctions auxquelles le destine le concours (durée : 30 minutes ; coefficient 4).

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ou son représentant, président ;

- un ingénieur du génie sanitaire ;

- un ingénieur d'études sanitaires ;

- un technicien sanitaire en chef ;

- une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ingénieur du génie sanitaire assure cette fonction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Pour chaque concours, à l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.

Pour chaque concours, à l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que ses annexes.