Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVO0750116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/DEVO0750116D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/2007-499/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres. »