Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : DEVM0753029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVM0753029A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233 Ko


Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale,
Arrête :


  • La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
    Dans le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Escragnolles, Roquebillière.
    Dans le département de l'Aveyron : Capdenac-Gare, Foissac, Naussac, Salles-Courbatiès.
    Dans le département du Cher : Bengy-sur-Craon, Chassy.
    Dans le département du Loiret : Aschères-le-Marché, Montigny.
    Dans le département de la Marne : Haussimont, Le Meix-Saint-Epoing, Montépreux, Saint-Eulien, Sogny-aux-Moulins, Soulanges.
    Dans le département de la Somme : Domléger-Longvilliers, Hiermont.
    Dans le département du Tarn : Mailhoc, Sainte-Croix.


  • Le classement des communes constatées par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233 Ko