Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : DEVM0753029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVM0753029A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
Dans le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Escragnolles, Roquebillière.
Dans le département de l'Aveyron : Capdenac-Gare, Foissac, Naussac, Salles-Courbatiès.
Dans le département du Cher : Bengy-sur-Craon, Chassy.
Dans le département du Loiret : Aschères-le-Marché, Montigny.
Dans le département de la Marne : Haussimont, Le Meix-Saint-Epoing, Montépreux, Saint-Eulien, Sogny-aux-Moulins, Soulanges.
Dans le département de la Somme : Domléger-Longvilliers, Hiermont.
Dans le département du Tarn : Mailhoc, Sainte-Croix.