Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale
NOR : DEVM0753029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVM0753029A/jo/article_3
Texte n°14