Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0602118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602118A/jo/texte
JORF n°205 du 5 septembre 2006
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu les arrêtés du 7 avril 2003, du 10 avril 2003, du 22 août 2003, du 3 décembre 2003, du 16 juin 2004, du 4 août 2004 et du 14 février 2005 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date des 30 janvier, 6 mars, 16 avril, 15 mai et 19 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrête :


  • Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague C figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


  • Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E 1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 6




    A N N E X E 2


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 6


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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