Annexe
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 6
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 6
Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0602118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602118A/jo/article_annexe1
Texte n°6