Arrêté du 24 août 2006 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006

Version INITIALE

NOR : MENS0602095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602095A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées,
Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2006, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 5




  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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