Article 2
Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602118A/jo/article_2
Texte n°6
Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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