Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : EQUP0502055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/EQUP0502055A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale


1° Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées :


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n° 68 du 21/03/2006 texte numéro 24


2° Secrétaire général, directeur général, directeur d'administration centrale et délégué interministériel :


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3° Haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité :


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4° Directeur de centre :


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5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :


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6° Sous-directeur, directeur de projet :


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7° Chef ou président de mission :


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8° Secrétaire général, secrétaire permanent :


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