Article 1
A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0502055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/EQUP0502055A/jo/article_1
Texte n°24
A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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