Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR : MJSK0670115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/MJSK0670115A/jo/article_3
Texte n°17