Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2006

NOR : MJSK0670115A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2006-735 du 23 juin 2006 ;
Vu le décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/06/2006Version en vigueur depuis le 26 juin 2006

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :




    7e échelon

    Groupe hors échelle A

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    852

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/2006Version en vigueur depuis le 26 juin 2006

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :




    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587


  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/06/2006Version en vigueur depuis le 26 juin 2006


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob