Arrêté du 23 février 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRP0600440A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (semences de plantes protéagineuses),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2006 texte numéro 36




  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, des variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2006 texte numéro 36




  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
    Féverole de printemps : Divine, Maya, Music ;
    Féverole d'hiver : Olan ;
    Pois protéagineux de printemps : Baccara, Badminton ;
    Pois protéagineux d'hiver : Brevent.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
    Féverole de printemps : Meli, Tyrol ;
    Lupin blanc d'hiver : Athos, Lucille ;
    Pois protéagineux de printemps : Accent, Adagio, Diaman, Fanion, Magellan, Oslo, Pacific, Surf ;
    Pois protéagineux d'hiver : Aravis.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry

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